Composition des conseils exécutifs

a) Douze, dans les centres hospitaliers autres que les centres hospitaliers universitaires ;
b) Seize, dans les centres hospitaliers universitaires.

La durée du mandat des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique et, le cas échéant, celle du mandat des responsables des structures internes à ces pôles ainsi ne peut être inférieure à trois ans ni supérieure à cinq ans.


Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique
JO 11 mai 2005